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Droit du Travail

Nous sommes le Cabinet d’Avocats qui sera à vos côtés pour faire face

Congés, rupture conventionnelle, contrats de travail, salaire et durée du travail, mesure disciplinaire… En tant qu’employeur ou salarié, vous vous posez une question sur le droit du travail ?

RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL, DEMISSION, RUPTURE CONVENTIONNELLE, LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL, RECOURS AU CONSEIL DES PRUD’HOMMES, LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE,
INDEMNITES LEGALES, ALLOCATION DEGRESSIVE, DROIT AU CHOMAGE, HARCELEMENT

Le Cabinet BERNABE prendra en charge votre problème juridique dans  tous ses aspects, vous conseillera au regard des lois applicables et défendra vos droits devant les Cours et Tribunaux.
Nous vous proposons un suivi personnalisé de votre dossier. 

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RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

La rupture du contrat de travail, c’est-à-dire sa fin avant la date prévue, peut prendre différentes formes : démission, rupture conventionnelle, licenciement…
Droit du travail

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DEMISSION

DEMISSION droit paris d’un salarié. La démission permet au salarié de rompre son contrat en CDI de sa propre initiative, à condition de respecter le délai de préavis éventuellement prévu. Attention, la démission prive le salarié de bénéficier de l’allocation chômage.

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RUPTURE CONVENTIONNELLE

La rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) qui permet au salarié et à l’employeur de mettre fin au contrat à l’amiable.

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RECOURS AU CONSEIL DES PRUD’HOMMES

RECOURS AU CONSEIL DES PRUD’HOMMES Le Cabinet BERNABE vous représentera efficacement pendant la procédure prud’hommale, ô combien complexe, de même qu’en appel, procédure encore plus complexe et truffer de piège.

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INDEMNITES LEGALES

INDEMNITES LEGALES
Comment négocier une indemnité, ou une indemnité supra-légale (supérieur à celle exigée par la loi) ? Dans quel cas ? Quelle indemnité demander pour une rupture conventionnelle ? Comment se calcule l’indemnité de licenciement ?

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LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE

LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE
C’est un mode de rupture du contrat de travail, qui n’est pas justifié par l’éventuelle mauvaise conduite du salarié, mais par la mauvaise santé économique de l’entreprise.

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ALLOCATION DEGRESSIVE

ALLOCATION DEGRESSIVE
L’allocation dégressive (ATD) est une allocation versée au salarié qui reprend un nouveau travail moins bien rémunéré que le précèdent.

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DROIT AU CHOMAGE

DROIT AU CHOMAGE
Est-ce que le chômage est dégressif ? Pourquoi nos allocations chômage baissent ? Quelles sont les nouvelles règles pour toucher le chômage ? Quand baisse le chômage ?

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HARCELEMENT

Que faire en cas de harcèlement ?
Le harcèlement est la répétition de propos et de comportements ayant pour but ou effet une dégradation des conditions de vie de la victime. Cela se traduit par des conséquences sur la santé physique ou mentale de la personne harcelée.
La loi punit toutes les formes de harcèlement, en tenant compte de la fréquence et la teneur des actes.

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  • Vous rencontrez un problème d’ordre familial.
  • Vous êtes confronté à un litige concernant un bien immobilier (bail, construction, vente, copropriété).
  • Vous vous heurtez à un contentieux lors de l’achat d’un bien ou d’un service (banque, assurance, prestations diverses).
  • Vous souhaitez obtenir l’indemnisation d’un préjudice que vous avez subi.
  • Votre contrat de travail est source de litige.