Cabinet d'Avocats BERNABE - inscrits au Barreau de Paris - 66, rue de Provence - 75009 Paris 01 48 00 09 49 cabinet@bernabe-avocat.fr

Consultation Elaborée

360.00

Dans certains cas, vous aurez besoin d’une consultation élaborée, rédigée, dont vous pourriez vous servir officieusement ou officiellement, et qui fera un point extrêmement précis de l’état des textes et de la jurisprudence.
Prenons l’exemple d’une procédure de déféré (Article 906 al.2) ou bien en cas d’objet du litige indivisible (Article 562 al. 2 du CPC), l’indivisibilité étant difficile à caractériser, ou bien encore la validité d’appels successifs.

Description

Oliver BERNABE, spécialiste à propos de tout ce qui concerne la procédure d’appel, en tant qu’ancien Avoué près la Cour d’Appel de Paris, ancien Président de Chambre des Avoués, rédacteur du bulletin des Avoués, vous propose des consultations pour répondre à vos questions, besoins et difficultés rencontrées, avant ou au cours d’une procédure d’appel envisagée ou suivie.
En effet, une succession de textes a rendu la procédure d’appel de plus en plus complexe, souvent incohérente, et surtout extrêmement dangereuse.
La moindre erreur ou omission peut irrémédiablement provoquer la perte du procès.
Nous avons constaté l’extrême besoin des Avocats non spécialistes et des justiciables, livrés aux difficultés liées à l’utilisation du RPVA, mais aussi aux caducités, délais multiples, exigences diverses sur l’acte d’appel, applications spéciales comme l’exigence des jours fixe en matière de compétence, nouvelles compétences exclusives comme celle du Conseiller de la Mise en Etat, durcissement des conditions de saisine du Premier Président, la jurisprudence foisonnante et instable qui en découle, la liste des « pièges » étant bien plus grande, le taux de sinistralité pour les procédures d’appel ayant atteint des seuils vertigineux.
C’est pourquoi notre Cabinet propose trois formules de consultations