RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

  Avocat droit du travail ordre des avocats barreau de paris RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL La rupture du contrat de travail, c’est-à-dire sa fin avant la date prévue, peut prendre différentes formes : démission, rupture conventionnelle, licenciement… Chacun de...

DEMISSION

  DEMISSION d’un salarié La démission permet au salarié de rompre son contrat en CDI de sa propre initiative, à condition de respecter le délai de préavis éventuellement prévu. Attention, la démission prive le salarié de bénéficier de l’allocation chômage....

RUPTURE CONVENTIONNELLE

  RUPTURE CONVENTIONNELLE La rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) qui permet au salarié et à l’employeur de mettre fin au contrat à l’amiable. Les parties doivent se mettre d’accord sur les modalités de...

LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL

  LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL Le licenciement pour motif personnel est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) qui n’est pas fondé sur une faute. Les faits reprochés peuvent être l’incompétence, l’inadaptation professionnelle,...

RECOURS AU CONSEIL DES PRUD’HOMMES

  RECOURS AU CONSEIL DES PRUD’HOMMES Le Cabinet BERNABE vous représentera efficacement pendant la procédure prud’hommale, ô combien complexe, de même qu’en appel, procédure encore plus complexe et truffer de piège. Un licenciement peut être requalifié en...

INDEMNITES LEGALES

  INDEMNITES LEGALES Comment négocier une indemnité, ou une indemnité supra-légale (supérieur à celle exigée par la loi) ? Dans quel cas ? Quelle indemnité demander pour une rupture conventionnelle ? Comment se calcule l’indemnité de licenciement ? Le Cabinet...

LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE

  LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE C’est un mode de rupture du contrat de travail, qui n’est pas justifié par l’éventuelle mauvaise conduite du salarié, mais par la mauvaise santé économique de l’entreprise. Les justifications sont strictes, et il faut bien les...

ALLOCATION DEGRESSIVE

  ALLOCATION DEGRESSIVE L’allocation dégressive (ATD) est une allocation versée au salarié qui reprend un nouveau travail moins bien rémunéré que le précèdent. L’ATD est réservée, sous condition, à un salarié licencié pour motif économique. Elle est versée pour...

DROIT AU CHOMAGE

  DROIT AU CHOMAGE Est-ce que le chômage est dégressif ? Pourquoi nos allocations chômage baissent ? Quelles sont les nouvelles règles pour toucher le chômage ? Quand baisse le chômage ? Le Cabinet BERNABE vous aidera à répondre à toutes ces questions. Témoignage...