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ALLOCATION DEGRESSIVE

L’allocation dégressive (ATD) est une allocation versée au salarié qui reprend un nouveau travail moins bien rémunéré que le précèdent.

L’ATD est réservée, sous condition, à un salarié licencié pour motif économique. Elle est versée pour une durée limitée.

Le Cabinet BERNABE vous aidera à savoir ce que vous pouvez et devez percevoir.

Comment calculer l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?

Le salarié en CDI qui signe une rupture conventionnelle homologuée perçoit une indemnité spécifique à la fin de la rupture de son contrat de travail.

Le montant de l’indemnité ne peut pas être inférieur à l’indemnité légale de licenciement.

L’ancienneté du salarié est prise en compte dans le montant du calcul de l’indemnité.

Cependant, le calcul de l’indemnité spécifique varie en fonction de la rémunération du salarié.

Vous pouvez estimer le montant de l’indemnité en utilisant le simulateur suivant :

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