HARCELEMENT

  HARCELEMENT L’employeur a l’obligation de protéger ses salariés du harcèlement moral ou sexuel. Comment prévenir ce fléau ? Comment réagir ? Comment porter plainte ? Demander réparation ? Et surtout, comment prouver le harcèlement ? Comment se défendre ? Le...

Divorce par consentement mutuel

  LE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL Le divorce par consentement mutuel est un divorce à l’amiable, au cours duquel les époux s’entendent sur la rupture du mariage et ses conséquences (garde des enfants, pension, prestation compensatoire…). La procédure ne passe...

DIVORCE CONTENTIEUX

  DIVORCE CONTENTIEUX   Il faut, dans certains cas, passer par un divorce contentieux devant le JAF (divorce pour faute, altération du lien conjugal, acceptation du principe de la rupture du mariage, requête conjointe). Il faut toujours être représenté par...

PRESTATION COMPENSATOIRE

  PRESTATION COMPENSATOIRE La prestation compensatoire permet d’effacer les déséquilibres financiers causés par le divorce dans les conditions de vie des ex-époux. Son calcul est complexe et nécessite l’intervention d’un spécialiste. Son obtention devant le JAF,...

PENSION ALIMENTAIRE

  PENSION ALIMENTAIRE La pension alimentaire a pour but d’aider le parent, chez qui réside l’enfant habituellement, à assurer les frais liés à la vie quotidienne (vêtement, scolarité…). Ne pas oublier qu’elle peut concerner même les enfants majeurs, dès lors...

DROIT DE GARDE, DE VISITE ET D’HERBEGEMENT

  DROIT DE GARDE, DE VISITE ET D’HERBEGEMENT Un parent ne peut pas s’attribuer la garde et partir avec les enfants. En cas de séparation, la garde de l’enfant d’une part, et le droit de visite et d’hébergement d’autre part, est fixé par accord entre les parties,...

FILIATION ET ADOPTION

  FILIATION ET ADOPTION La filiation désigne le lien juridique qui unit un enfant et ses parents, biologiques ou non, ou à l’un d’entre eux. La filiation est à l’origine de nombreux droits et obligations, tant à l’égard des parents que réciproquement à l’égard...

SUCCESSIONS ET HERITAGES

  SUCCESSIONS ET HERITAGES Qui hérite, et dans quelles proportions ? Faut-il accepter ou refuser une succession, un héritage ? Quels sont les droits de succession ? Quelle est la validité d’un testament ? Toutes ces questions, complexes, le Cabinet BERNABE vous...

ANNULATION DE MARIAGE

  ANNULATION DE MARIAGE Annulation de mariage ou divorce ? Vous vous posez la question. Le Cabinet BERNABE vous répondra ainsi qu’à vos autres questions. Pour annuler un mariage, attention, il y a un délai de 5 ans. Il faut pour cela saisir le JAF, la nullité...

RECONNAISSANCE OU CONTESTATION DE PATERNITE

  RECONNAISSANCE OU CONTESTATION DE PATERNITE La mère peut au nom de l’enfant, faire une procédure en reconnaissance de paternité forcée, dans un délai de 10 ans, et peut dans ce cas, demander une pension alimentaire ou une action afin de subsides. L’enfant...
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