RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

  Avocat droit du travail ordre des avocats barreau de paris RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL La rupture du contrat de travail, c’est-à-dire sa fin avant la date prévue, peut prendre différentes formes : démission, rupture conventionnelle, licenciement… Chacun de...

DEMISSION

  DEMISSION d’un salarié La démission permet au salarié de rompre son contrat en CDI de sa propre initiative, à condition de respecter le délai de préavis éventuellement prévu. Attention, la démission prive le salarié de bénéficier de l’allocation chômage....

RUPTURE CONVENTIONNELLE

  RUPTURE CONVENTIONNELLE La rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) qui permet au salarié et à l’employeur de mettre fin au contrat à l’amiable. Les parties doivent se mettre d’accord sur les modalités de...

LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL

  LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL Le licenciement pour motif personnel est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) qui n’est pas fondé sur une faute. Les faits reprochés peuvent être l’incompétence, l’inadaptation professionnelle,...

RECOURS AU CONSEIL DES PRUD’HOMMES

  RECOURS AU CONSEIL DES PRUD’HOMMES Le Cabinet BERNABE vous représentera efficacement pendant la procédure prud’hommale, ô combien complexe, de même qu’en appel, procédure encore plus complexe et truffer de piège. Un licenciement peut être requalifié en...
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