Fenêtre sur Cour N° 24

    Chers correspondants, En ce début d’année, nous sacrifions au rituel, et vous adressons tous nos meilleurs vœux pour cette nouvelle année 2024, dont il faut espérer qu’elle sera procéduralement plus cohérente que les précédentes. Rituel, certes, mais...

Fenêtre sur Cour N° 23

Octobre 2023   Chers Correspondants,  Comment ne pas constater, tant d’année s’étant écoulées depuis les décrets Magendie (N°2009-1524 du 09 décembre 2009 et N°2017-891 du 06 mai 2017), que leur but initial, on devrait-on dire leur prétexte, l’accélération de la...

Fenêtre sur Cour N° 22

Juillet 2023 FENETRE SUR COUR No 22 FENETRE SUR COUR   Chers Correspondants,   Nous venons de revoir un arrêt de la Cour de Cassation du 10 décembre 2020 (pourvoi N°19-22.609 – 2ème chambre civile publié au bulletin ECLI : FR : CCASS : 2020 : 201380) à propos des...

Fenêtre sur Cour N° 21

Mars 2023 FENETRE SUR COUR No 21FENETRE SUR COURChers Correspondants,Le garde des sceaux Eric Dupont-Moretti a présenté le 5 janvier 2023, un plan d’action issu des Etats Généraux de la Justice, lancés par l’exécutif fin 2021.Il essaie de répondre aux revendications...

Fenêtre sur Cour N° 20

Décembre 2022 FENETRE SUR COUR FENETRE SUR COUR N°20  Chers Correspondants,  Le décret N° 2022-245 du 25 février 2022 et l’arrêté du même jour modifiant la procédure d’appel en matière civile ont été publiés au journal officiel du 26 février 2022. Ces textes, une fois...

Fenêtre sur Cour N° 19

Juillet 2022 FENETRE SUR COUR FENETRE SUR COUR N°19   Chers correspondants, Dans un temps pas si lointain (dix ans), la procédure d’appel avait le mérite d’exister, et de ne pas constituer un labyrinthe truffé de pièges destinés à faire trébucher et à empêcher d’aller...
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