SUCCESSIONS ET HERITAGES

  SUCCESSIONS ET HERITAGES Qui hérite, et dans quelles proportions ? Faut-il accepter ou refuser une succession, un héritage ? Quels sont les droits de succession ? Quelle est la validité d’un testament ? Toutes ces questions, complexes, le Cabinet BERNABE vous...

ANNULATION DE MARIAGE

  ANNULATION DE MARIAGE Annulation de mariage ou divorce ? Vous vous posez la question. Le Cabinet BERNABE vous répondra ainsi qu’à vos autres questions. Pour annuler un mariage, attention, il y a un délai de 5 ans. Il faut pour cela saisir le JAF, la nullité...

RECONNAISSANCE OU CONTESTATION DE PATERNITE

  RECONNAISSANCE OU CONTESTATION DE PATERNITE La mère peut au nom de l’enfant, faire une procédure en reconnaissance de paternité forcée, dans un délai de 10 ans, et peut dans ce cas, demander une pension alimentaire ou une action afin de subsides. L’enfant...

AUTORITE PARENTALE

  AUTORITE PARENTALE De nombreuses questions se posent concernant les droits et devoirs que les parents ont à l’égard de leur enfant mineur. Exercice conjoint, délégation, tutelles, émancipation, reconnaissances tardives, comment empêcher un enfant de partir seul...

DROITS DES GRANDS PARENTS

    DROITS DES GRANDS PARENTS Beaucoup ne le savent pas, mais après un divorce, ou même pendant le mariage, tous les grands parents ont le droit de voir leurs petits-enfants. Ils ont aussi le droit de s’assurer que l’enfant est correctement traité et éduqué....
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