Fenêtre sur Cour N° 26

  FENETRE SUR COUR N°26 NUMERO SPECIAL REFORME DE LA PROCEDURE D’APPEL  Chers correspondants, « La noble simplicité de la nature a trop souvent sa cause dans la noble myopie qui l’observe ». Cette phrase, tirée du « Miroir de l’âme » de Georg Christoph...

Fenêtre sur Cour N° 25

    Chers Correspondants,   Paul Valéry, dans ses « mauvaises pensées » estimait que « ce qui est simple est toujours faux. Ce qui ne l’est pas est inutilisable ». Nous avons appris avec le temps et l’expérience, à nous méfier des tentatives de...

Fenêtre sur Cour N° 24

    Chers correspondants, En ce début d’année, nous sacrifions au rituel, et vous adressons tous nos meilleurs vœux pour cette nouvelle année 2024, dont il faut espérer qu’elle sera procéduralement plus cohérente que les précédentes. Rituel, certes, mais...

Fenêtre sur Cour N° 23

Octobre 2023   Chers Correspondants,  Comment ne pas constater, tant d’année s’étant écoulées depuis les décrets Magendie (N°2009-1524 du 09 décembre 2009 et N°2017-891 du 06 mai 2017), que leur but initial, on devrait-on dire leur prétexte, l’accélération de la...

Fenêtre sur Cour N° 22

Juillet 2023 FENETRE SUR COUR No 22 FENETRE SUR COUR   Chers Correspondants,   Nous venons de revoir un arrêt de la Cour de Cassation du 10 décembre 2020 (pourvoi N°19-22.609 – 2ème chambre civile publié au bulletin ECLI : FR : CCASS : 2020 : 201380) à propos des...
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