Chers Correspondants,

L'article 3 du décret du 11 décembre 2019, entré en vigueur au 1er janvier 2020, consacre le principe de l'exécution provisoire de plein droit des décisions de justice.

Cette réforme radicale ne manque pas moins de poser un certain nombre de problèmes :

- A quelle décision cette réforme s'applique-t-elle ?

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Olivier Bernabé