Chers Correspondants,

Les ordonnances rendues par la juridiction du premier Président, ont de plus en plus une importance extrême pour la suite du procès.

En application des nouveaux articles 514-3 du CPC en cas d’exécution provisoire de droit, et 517-1 du CPC, en cas d’exécution provisoire ordonnée, le Premier Président statue en référé, par une décision non susceptible de pourvoi.

Or, la notion de moyen sérieux en matière de sursis à exécution des décisions du JEX et de procédure collective, demeure floue et laisse une grande marge d’appréciation, certaines décisions pouvant être considérées comme étonnantes.

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Olivier Bernabé