Chers correspondants,

Nous sortons tous d’une très difficile période de « confinement » et nos cabinets ont fonctionné comme ils ont pu, le plus souvent à distance. La Cour d’appel a rencontré de multiples difficultés, et la plupart des affaires ont été renvoyées.

L’ordonnance no 2020-306 du 25 mars 2020 a prorogé les délais échus pendant la période sanitaire. La prorogation des délais est valable pour ceux qui ont expiré ou qui expirent entre le 12 mars 2020 et la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire, soit le 10 juillet inclus (Loi no 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire.

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Olivier Bernabé

"Suite à une erreur de l'envoi précédent, vous trouverez ici notre nouvelle publication, désolé"