Chers Correspondants,

On parle souvent de postulation, mais au fond, c’est quoi, la postulation ?

La loi N°2011-94 du 25 janvier 2011 a emporté fusion des professions d’avocat et d’avoué à la Cour d’Appel (Voir L. Boré, disparition de la profession d’avoué : les conséquences procédurales : D.2012, 2728).

En vérité, il ne s’agit que de la « suppression » de la profession d’avoué à la Cour, préconisée par le rapport Attali de 2008. Le terme « avoué » est désormais remplacé par le terme « avocat » (D.2012-634, 3 mai 2012 : JO 5 mai 2012, p 7969).

Mais, la procédure d’appel ayant été rendue dans le même temps, de plus en plus complexe et semée d’embûches et de motifs de nullité ou de caducité, des « spécialistes », anciens avoués, sont devenues postulants d’appel, car le besoin s’en est fait sentir.

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Olivier Bernabé