Chers Correspondants,

On ne peut que constater que les réformes procédurales successives ont entraîné une sinistralité accrue de plus de 50%. Les mises en cause de responsabilités professionnelles sont en très forte hausse. Depuis 2018, les erreurs de procédure en appel constituent la première cause de sinistralité. 

Le Bureau des Assurances de l’Ordre des Avocats explose, et les primes ne fonts qu’augmenter.

Les principales causes sont : 

- Le non respect des délais de l’appelant pour conclure

- Le non respect du délai de l’intimé

- Le non respect de la dénonciation de la déclaration d’appel 

- Le non respect du délai de l’appel 

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Olivier Bernabé